UN PLAFOND JOURNALIER AUGMENTÉ :
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des tickets restaurant a été augmenté afin de soutenir le pouvoir d’achat des français.
Il est passé de 19 à 25€.
Le principe selon lequel les titres restaurants ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf exception, reste toutefois d’actualité.
UNE UTILISATION ÉLARGIE :
Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres restaurants peuvent être utilisés pour payer tout ou partie du prix de tout produit alimentaire qu’il soit ou non directement consommable (exemple : huile, farine, œuf, …).
Pour rappel, jusqu’à présent les titres restaurants ne pouvaient être utilisés qu’en règlement de produits directement consommables.
RAPPEL SUR LA VALEUR DES TITRES RESTAURANT :
L’employeur détermine librement le montant de la valeur des titres restaurant qu’il octroie à son personnel. Toutefois, pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres restaurant doit respecter deux limites :
- Etre comprise entre 50 et 60% de la valeur nominative du titre,
- Ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale fixée à 5.92€ depuis le 1er septembre 2022.