Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais aujourd’hui plusieurs options sont possibles.
Salariés concernés
La journée de solidarité concerne l’ensemble des salariés. Mais il existe un certain nombre de cas particuliers : les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler un jour férié, les stagiaires et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés, quant aux salariés embauchés en cours d’année et ayant déjà effectué une journée de solidarité, des règles spécifiques sont prévues.
Modalités d’accomplissement
En principe, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut par accord de branche (convention collective). L’accord peut prévoir :
- Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- Le travail d’un jour de repos accordé au titre d’un accord collectif aménageant le temps de travail sur plusieurs semaines ;
- Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (ex : un jour de RTT, un samedi ou un jour de congé payé conventionnel mais pas la suppression d’un jour de congé payé légal)
A défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par l’employeur, après consultation, le cas échéant, du CSE.
Rémunération de la journée de solidarité
Les 7 heures de travail accomplies au titre de la journée de solidarité (pour un salarié à temps complet) ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire pour les salariés mensualisés.
Si le salarié est absent (sans motif justifiant un maintien de salaire), l’employeur peut effectuer une retenue sur le salaire.
Il est recommandé de mentionner sur le bulletin de paie cette journée.