L’évaluation des risques professionnels est une obligation importante dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Petit rappel sur ce document :
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Quel est le contenu du DUERP ?
Le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit également contenir la liste des actions mises en œuvre pour la prévention des risques et la protection des salariés.
L’Assurance maladie propose un outil gratuit en ligne par secteur d’activité.
Le service de santé au travail peut également accompagner l’employeur dans cette démarche.
Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour chaque année.
Cette mise à jour peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de 11 salariés, à la condition que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Quelles sont les sanctions civiles et pénales encourues ?
- Le fait de ne pas établir ou mettre à jour le DUERP est puni pour une personne physique d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
- L’employeur peut être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié qui justifie d’un préjudice résultant de l’absence du DUERP.
- La faute inexcusable de l’employeur peut également être reconnue en cas d’accident de travail.