En dehors des ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, tout étranger résidant en France qui souhaite exercer une activité salariée, doit disposer d’un titre l’autorisant à travailler dans la catégorie professionnelle, la profession ou la zone géographique de l’emploi proposé.
En l’absence de titre adapté, l’intéressé doit déposer une demande de changement de statut et d’autorisation de travail auprès de la préfecture.
VERIFICATION PAR L’EMPLOYEUR
L’employeur doit vérifier la régularité du titre de séjour et de l’autorisation de travail en saisissant le préfet au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche. Ceci sauf si cet étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi tenu par France Travail.
L’absence de réponse du préfet sous ce délai vaut accomplissement de l’obligation.
CAS PARTICULIERS : ETUDIANTS ETRANGERS
- L’embauche d’un titulaire d’un titre « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » nécessite une déclaration nominative au préfet, au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche.
- Certains contrats (apprentissage, insertion) ne permettent pas la délivrance d’une autorisation de travail et ne peuvent pas être conclus par les titulaires d’une carte de séjour étudiant, sauf dérogations spécifiques après une première année de séjour ou dès la première année pour des formations en apprentissage de niveau master, licence pro ou équivalent.
REGULARISATION TEMPORAIRE JUSQU’AU 31 DCEMBRE 2026
Le préfet peut délivrer, sous conditions, une carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » ou « salarié » d’un an à un étranger en situation irrégulière :
- Ayant travaillé au moins 12 mois sur les 24 derniers dans un métier et zone en tension,
ou
- Occupant actuellement un emploi de ce type et résidant depuis au moins 3 ans en France.
N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous accompagner.