LE PRINCIPE
Les frais qu’un salarié engage pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise doivent être pris en charge par cette dernière.
Dans ce cadre, les juges considèrent que lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire et inhérent à l’emploi, c’est à l’employeur d’assurer la charge de leur entretien. Ce principe s’applique que la tenue de travail soit portée pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou des raisons de simple stratégie commerciale.
Au contraire, aucune prise en charge n’est due lorsque le port du vêtement est facultatif ou que le vêtement du salarié est d’usage courant.
MODALITES DE PRISE EN CHARGE
Aucune modalité de prise en charge n’est imposée par les juges (attribution d’une indemnité, mise à disposition d’un système de blanchissage, …). Il a été jugé que l’employeur peut fournir en nature (exemple : produits de lessive) si cela couvre de façon adéquate les frais engagés.