Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene géré par l’Insee. Cette modification, essentiellement administrative emporte des conséquences sociales.
La modification du code APE :
Le code APE permet de classer administrativement votre entreprise en fonction de son domaine d’activité.
Les modifications à venir permettent d’harmoniser la classification française avec les normes internationales.
Qu’il s’agisse d’une mention obligatoire du bulletin de paie et d’un outil pour la détermination de la convention collective applicable, le code APE est impactant pour votre entreprise sur différents points :
- Détermination de la tarification AT
- Assujettissement à certaines contributions sociales
- Attribution d’aides sectorielles ou de subventions publiques
- Identification avec le secteur bancaire ou le secteur des assurances
Une anticipation possible et nécessaire :
L’INSEE met à disposition un outil qui vous permet de connaitre la correspondance avec votre nouveau code APE
Il suffit de vous munir de votre numéro SIREN pour effectuer la démarche de vérification.
Si vous estimez que le code APE attribué est éloigné de votre activité réelle et principal, vous pouvez effectuer une demande de modification sur le site de l’INSEE.