Le passeport de prévention, c’est quoi ?
C’est un passeport numérique personnel permettant de recenser :
- L’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- Les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations.
Depuis le 16 mars 2026, de nouvelles obligations incombent à l’employeur !
Les formations concernées :
- Les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation catégorie 1) ;
- Les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (catégorie 2) ;
- Les formations obligatoires avec un objectif spécifique prévu par la réglementation (catégorie 3) ;
- Les formations non prévues par la réglementation mais répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur (catégorie 4).
Obligations de l’employeur :
Depuis le 16 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, l’employeur doit inscrire sur le passeport de prévention les formations dispensées en internes relevant des catégories 1 et 2. Au-delà de cette date, toutes les formations devront être renseignées sur le passeport de prévention dans un délai de 6 mois.
Lorsque la formation est dispensée par un organisme de formation, c’est ce dernier qui a la charge d’alimenter le passeport de prévention. À défaut de déclaration dans les 3 mois, l’employeur se substitue à l’organisme et renseigne la formation dans les 9 mois suivant l’expiration de ce délai.
Le défaut de déclaration est sanctionné d’une amende administrative d’au plus 2 000 € par manquement et en cas de faute personnelle de l’employeur, d’une amende pénale de 10 000 € par travailleur concerné.
Délai de déclaration :
Les formations doivent être déclarées dans un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée ou du début de la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire.
Jusqu’au 31 décembre 2026, le délai de déclaration par les employeurs est prolongé de 3 mois supplémentaires.